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Amendement n° AS1201

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Retiré après publication Mme Stéphanie Do (LAREM) Article 2 Déposé le 08/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :

« formations »,

insérer les mots :

« et veille à lisser le nombre d’admission d’une année sur l’autre en fonction de ces objectifs pluriannuels ».

Exposé sommaire

Cet amendement entend assurer une égale chance d’admission d’une année sur l’autre aux études de médecine.

Si les universités déterminent le nombre d’admissions en s’appuyant sur des objectifs pluriannuels, il convient d’assurer une certaine équité entre les étudiants d’une année sur l’autre. Il apparaît nécessaire d'affirmer le nivellement des taux d’admission en première année du deuxième cycle de ces formations.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).