Amendement n° AS1168
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« en vue d’assurer la qualité et la sécurité des soins et de favoriser l’accompagnement global des patients ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser le cadre de l’habilitation de l’article 3 et les finalités recherchées à travers la procédure de certification des médecins. Outre le maintien des compétences, la certification des médecins soit d’inscrire dans une double perspective : assurer la qualité de notre système de soins et favoriser l’accompagnement global des patients. Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).