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Amendement n° AS1156

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Retiré Mme Marguerite Deprez-Audebert (DEM) Article 12 Déposé le 08/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :

« 7° (nouveau) Des données chiffrées concernant sa consommation mensuelle et cumulée d'actes médicaux ainsi que la consommation mensuelle et cumulée d'actes médicaux nationale. »

Exposé sommaire

La surconsommation médicale représente, selon des chiffres de 2016, environ un quart des prises en charges médicales, soit un coût de 50 milliards d’euros. Il est donc pertinent de mettre à disposition des citoyens une information chiffrée concernant la consommation d’actes médicaux.

Par ailleurs, un suivi personnel de cette consommation constitue également une information importante pour les citoyens.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).