Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AS1141

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté M. Jean-Hugues Ratenon (FI) Article 2 Déposé le 08/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 6° Les conditions et modalités dans lesquelles est délivré un enseignement relatif aux relations entre le corps médical et les patients, le respect du corps d’autrui, le partage de l’information et du savoir médical avec les patients et leur famille. » »

Exposé sommaire

De nombreux praticiens alertent sur une relation entre les médecins et les patients déséquilibée, qui ne permet pas aux patients de prendre la mesure de leurs pathologies, de connaître les solutions qui s'offrent à elles et eux et de pouvoir disposer des informations suffisantes sur leur condition.

C'est le cas de Martin Winckler, qui considère que "La relation avec le soignant devrait être une relation - pour la simplifier au maximum - dans laquelle le patient se sent mieux en sortant du bureau de son médecin qu'en y entrant. Même s'il n'est pas moins malade, il doit se sentir rassuré : soulagé d'avoir été entendu, d'avoir pu poser ses questions, de ne plus se sentir seul face à la maladie. Si, au contraire, on lui a fait des reproches, des menaces, du chantage, des remarques sexistes ou désagréables sur son physique, c'est de la maltraitance."

De même, François Blot, chef du service de réanimation à l'institut de cancérologie Gustave-Roussy, constate qu' "Aujourd'hui, le corps médical est encore dans une attitude paternaliste de possession du savoir. La notion d'«expertise partagée» entre le médecin, qui détient un savoir scientifique, et le patient, un savoir «expérientiel», progresse tout doucement. Mais avant d'envisager de confier les rênes à un «patient expert» pour accompagner les malades, encore faudrait-il admettre que le patient peut être expert pour lui-même !" (Le Figaro, 11 octobre 2018).

Si les médecins manquent de temps pour fournir ces informations - notamment du fait de la pression engendrée par la tarification à l'activité, qui ne comptabilise que les "actes rentables". Mais il est essentiel que les médecins soient formé·e·s sur la nécessité de prendre en compte le ou la patiente, de respecter son consentement, de l'informer de toutes les possibilités qui s'offre à elle ou lui, de lui expliquer de façon détaillée et compréhensible sa pathologie et les soins qui en découlent.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).