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Amendement n° AS1096

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Retiré Mme Martine Wonner (LT) Article 23 Déposé le 08/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :

« 8° (nouveau) Après le 2° de l’article L. 6323‑1-1, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :

« 2° bis Mener des actions visant à la réhabilitation médico-sociale et psycho-sociale en vue de favoriser l’accès aux droits au logement ou à l’emploi ; ».

Exposé sommaire

La réhabilitation psychosociale est centrale dans le parcours de soins et d’accompagnement des usagers en santé mentale. Ils permettent la réinsertion dans la vie de la cité, elle-même très souvent gage d’un rétablissement total au plan médical.

La mission flash sur le financement de la psychiatrie de janvier 2019 a également démontré la pertinence de l’accompagnement des usagers sur le marché du travail, du logement.

Cet amendement propose d’ancrer dans les missions des centres de santé le rôle de la réhabilitation psychosociale et médico-sociale., ainsi que l’accompagnement vers l’accès à l’emploi et au logement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).