Amendement n° AS1090
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
I. – Après le mot :
« médicaux »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 :
« soignants, odontologiques, maïeutiques, pharmaceutiques et de psychologues ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot :
« médicales »
insérer le mot :
« soignantes »
et après le mot :
« maïeutique »
insérer les mots :
« et des psychologues ».
Exposé sommaire
La composition des commissions médicales de groupements est révélatrice des dynamiques en santé et en soins qui sont à l’œuvre sur les territoires.
La mission flash sur le financement de la psychiatrie a mis au jour les dynamiques souvent concurrentes qui peuvent exister au sein des professions de santé, notamment liées à la prédominance du « tout médical ». S’il est indéniable que les médecins doivent conserver un rôle central et majeur au sein de ces commissions, il semble en revanche nécessaire d’y associer les corps de métier manquants.
La coopération entre l’ensemble des professionnels qui accompagnent les patients semble une impérieuse nécessité, pour permettre un dialogue, une concertation et des échanges fructueux entre tous les acteurs.
Cet amendement prévoit donc d’intégrer la représentation des infirmiers et de psychologues dans les commissions médicales de groupement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).