Amendement n° AS1060
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Après le mot :
« et »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« pharmaciens, membres des commissions médicales des établissements du groupement hospitalier de territoire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la cohérence de la gouvernance des GHT.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).