Amendement n° AS1043
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 7° (nouveau) Les éléments relatifs à son accompagnement médico-social. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à décloisonner les secteurs sanitaires et médico-sociaux en intégrant le parcours médico-social dans le dossier médical partagé.
Il serait par exemple possible d’y verser de Dossier de Liaison d’Urgence ou les outils de communication et de contact référent adaptés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).