Amendement n° AS977
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante :
« Il présente les propositions relatives à l’accès aux soins des personnes en situation de précarité et confrontées à des inégalités de santé. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, dont la FAS et Médecins du Monde sont à l'origine, permet d’intégrer aux caractéristiques du projet territorial de santé, une prise en compte de tous les publics et notamment des populations précaires et éloignées des offres de prévention et de soins.
Cette prise en compte spécifique permet de penser le PTS en conséquence dans l’objectif d’offrir une offre de santé adaptée mais également de réduire les inégalités sociales de santé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).