Amendement n° AS975
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« patient »
insérer les mots :
« , hospitalisé ou non hospitalisé ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialiste, dont la FEHAP, FHF, FHP et UNICANCER sont à l'origine, propose de préciser que les "télésoins" sont également ouverts aux patients hospitalisés à l'image de ce qui se fait pour la télémédecine.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).