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Amendement n° AS918

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Retiré Mme Claire Colomb-Pitollat (LAREM) Article PREMIER Déposé le 08/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« , respectent les conditions habituelles de notation et d’assiduité des autres filières universitaires et visent à assurer un équilibre territorial et une variété de projets professionnels. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préserver, pour les futurs étudiants en santé des conditions normales de notation et d’assiduité aux cours, dans la lignée des modalités mises en place dans les autres filières universitaires. Il vise également à favoriser une représentation de profils d’étudiants variés dans leur projet professionnel et à préserver une équité numérique entre les territoires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).