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Amendement n° AS901

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Retiré M. Brahim Hammouche (DEM) Article 12 Déposé le 08/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« 7° (nouveau) Les éléments relatifs à son accompagnement médico-social. »

Exposé sommaire

Cet amendement crée au sein de l’espace numérique en santé une rubrique liée à l’accompagnement médico-social du patient.
En effet, le parcours médico-social fait partie intégrante des parcours de santé visés par l’article 12 qui crée un espace de santé numérique. Y verser par exemple le Dossier de Liaison d’Urgence ou les outils de communication adaptée serait très utile pour le patient. A cette fin, l’amendement ajoute une rubrique liée l’accompagnement médico-social du patient, en cohérence avec la stratégie nationale de santé qui préconise précisément d’« assurer la continuité des parcours avec une offre transversale entre les acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).