Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS900

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté M. Brahim Hammouche (DEM) Article 10 Déposé le 08/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

L’article L. 6143‑7‑5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les associations mentionnées à l’article L. 1114‑1 sont associées aux travaux du directoire dans la définition du projet médical et la préparation du projet d’établissement. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’associer les associations d’usagers du système de santé à la définition du projet médical et à la préparation du projet d’établissement, conformément aux préconisations issues du rapport « Changer la vie à l’hôpital » du « Groupe des 26 » réunis autour de M. Philippe Denormandie et M. Jérémie Secher.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).