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Amendement n° AS880

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté M. Jean-Pierre Door (LR) Article 9 Déposé le 08/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« modifier »

insérer les mots :

« , de manière cohérente et concertée avec l’ensemble des acteurs, ».

Exposé sommaire

Des travaux, associant l’ensemble des acteurs de soins, les représentants de patients, et les sociétés savantes, sont menés depuis plusieurs mois afin de moderniser et réformer le régime des autorisations sanitaires. Il est de fait primordial de garantir, dans l’intérêt de tous, la bonne articulation de ces travaux engagés avec les éventuels dispositifs à venir de l’ordonnance.

C’est pour cela qu’il est précisé que ces acteurs de terrain sont partie prenante aux travaux.       

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).