Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AS846

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté M. Jean-Pierre Door (LR) Article PREMIER Déposé le 08/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 24, substituer à l’année :

« 2020 »

l’année :

« 2021 ».

Exposé sommaire

Il est important de rendre cohérent le calendrier des réformes au risque de mettre en place des dispositifs d’accès aux études médicales qui devront être amendées l’année suivante pour tenir compte de la réforme du lycée et du baccalauréat.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).