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Amendement n° AS839

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Tombé M. Brahim Hammouche (DEM) Article 8 Déposé le 08/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« médico-social », 

insérer les mots : 

« , ainsi que les communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l’article L. 1434‑12 du code de la santé publique. »

Exposé sommaire

L’article 8 vise à instaurer une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le médico-social, et à renforcer la gradation des soins. A cette fin, il convient de s’assurer que les activités, les missions et les conditions d’intervention de ces établissements soient coordonnées avec les communautés professionnelles territoriales de santé.
Tel est l’objet de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).