Amendement n° AS837
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante :
« Il décrit les modalités d’organisation et d’amélioration de la permanence et de la continuité des soins, en lien avec l’ensemble des parties prenantes et des professionnels de santé concernés sur le territoire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que le projet territorial de santé, pivot de la coordination des soins sur le territoire, prenne en compte la question des soins non programmés, c’est-à-dire de la permanence et de la continuité des soins, afin, entre autres, de désengorger les urgences hospitalières.
Il convient que cette responsabilité soit partagée entre tous les acteurs de santé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).