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Amendement n° AS783

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Tombé M. Pierre Dharréville (GDR) Article 12 Déposé le 08/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 4, après le mot :

« établissements »

insérer les mots :

« , les associations d’usagers du système de santé agréées définies à l’article L. 1114‑1 ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 13, après la dernière occurrence du mot :

« santé »

insérer les mots :
« , un répertoire des associations d’usagers du système de santé agréées ».

Exposé sommaire

Les associations d’usagers du système de santé agréées sont des acteurs majeurs de prévention, d’éducation thérapeutique, d’accompagnement des malades dans leur accès à la santé et aux droits et dans leur maintien dans le soin.

Elles permettent, à travers les instances de démocratie sanitaire, de rapprocher les usagers du système de santé.

Il convient donc de les mentionner explicitement et de faciliter leur sollicitation par les usagers, à travers l’espace numérique de santé.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).