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Amendement n° AS762

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM) Article 2 Déposé le 08/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 6° Les modalités de développement des stages auprès des praticiens agréés -maitre de stage des universités, durant le troisième cycle des études médicales. » »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à promouvoir les stages en médecine libérale à l’issue du 3ème cycle.

La promotion de l’exercice en médecine libérale durant les études de médecine participe à l’amélioration de l’accès aux soins en ce qu’elle doit permettre de faire découvrir aux étudiants en médecine les modalités d’exercice en libéral et favoriser l’installation à la suite de l’obtention de la thèse de médecine.

Il est ainsi nécessaire de faciliter et favoriser les stages en médecine libérale.

Bien que les maquettes d’organisation du 3ème cycle des études médicales prévoient selon les spécialités la possibilité de réaliser un stage auprès d’un praticien agrée maitre de stage des université, la possibilité d’exercer un stage en médecine libérale est limitée du fait des positionnement des commissions de subdivision. En effet, la place des représentants de la médecine libérale au sein des commission de subdivision est trop faible pour pouvoir peser sur le processus décisionnel et favoriser le développement des stages en libéral.

La promotion de l’exercice libéral et le développement de stage en médecine libérale suppose donc de faire évoluer le processus décisionnel au sein de ces commissions.

Tel est l’objectif du présent amendement qui inscrit au sein de la loi, l’objectif même du développement des stages en libéral.

 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).