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Amendement n° AS758

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM) Article 19 Déposé le 08/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 16, substituer au mot :

« douze »

le mot :

« six ».

I. – À l’alinéa 17, substituer au mot :

« dix-huit »

le mot :

« six ».

III. – À l’alinéa 19, substituer au mot :

« vingt-quatre »

le mot :

« six ».

Exposé sommaire

 

Le présent amendement vise à raccourcir le délai d’habilitation du Gouvernement à 6 mois afin que les mesures de simplification du présent article soient effectives le plus vite possible. 

 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).