Amendement n° AS706
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« d’organisation »,
insérer les mots :
« notamment vis-à-vis des groupements hospitaliers de territoire ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Le présent amendement vise à solliciter des précisions quant à l'articulation des futurs établissements de santé de proximité vis-à-vis des groupements hospitaliers de territoire. Seront-ils indépendants ? Seront-ils intégrés dans ces groupements ? Si oui, sous quelles modalités ?
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).