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Amendement n° AS693

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Retiré M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM) Article 19 Déposé le 08/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« et de rationaliser l’exercice de leurs missions »

les mots :

« en vue de recentrer leurs missions dans le cadre des priorités gouvernementales de transformation du système de santé ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser que la revue des missions des agences régionales de santé prévue par la présente ordonnance doit être faite en lien avec les stratégie nationale de santé. L’objectif est que les missions des ARS s’inscrivent dans le cadre des priorités gouvernementales de transformation du système de santé.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).