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Amendement n° AS692

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM) Article 13 Déposé le 08/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« Le pharmacien ou l’auxiliaire médical réalisant une activité de télésoin informe le médecin traitant du patient des soins réalisés et de la prescription délivrée. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser que les acteurs autorisés à réaliser une activité de télésoin doivent transmettre l’information au médecin traitant du patient qu’ils prennent en charge, des soins réalisés dans le cadre du télésoin. L’objectif est de concourir à un meilleur suivi et prise en charge du patient en permettant à son médecin traitant de disposer des informations médicales nécessaires le concernant.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).