Amendement n° AS675
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« professionnels concernés par cette procédure de certification, les conditions de sa mise en œuvre et de son contrôle »
les mots :
« conditions de la mise en œuvre et du contrôle de cette procédure de certification, qui s’applique pour les futurs professionnels inscrits à l’ordre des médecins à compter de 2021, ».
Exposé sommaire
Suivant les recommandations du rapport du Pr. Uzan, cet amendement vise à préciser que la période de recertification s’appliquera pour les futurs médecins inscrits à l’ordre à compter de 2021, c’est-à-dire pour les premières promotions issues des nouveaux DES. Il précise ainsi que les médecins en exercice ne sont pas soumis à cette procédure.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).