Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AS671

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM) Article PREMIER Déposé le 08/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début de l’alinéa 6, insérer les deux phrases suivantes :

« Les universités proposent a minima deux voies d’accès, une à dominante scientifique, l’autre à dominante littéraire, à l’admission en deuxième année du premier cycle des études en médecine, en pharmacie, en odontologie et en maïeutique en formation initiale, hors passerelle. La voie d’accès à la deuxième ou troisième année du premier cycle des études en médecine, en pharmacie, en odontologie et en maïeutique, à dominante scientifique, ne peut représenter plus de soixante pour cent du total des nombres minimaux des capacités d’accueil déterminées par chaque université. »

Exposé sommaire

Le présent amendement inscrit dans la loi certaines des recommandations formulées dans le rapport du Pr. Saint-andré sur la refonte du premier cycle des études de santé, visant à garantir

- que chaque université propose a minima deux voies d’accès à la filière MMOP en formation initiale, hors passerelle.

- que la voie d’accès à dominante scientifique ne représente pas plus de 60 % du total des nombres minimaux d’accueil déterminées par chaque université.

L’objectif poursuivi par cet amendement est d’éviter de reproduire une « PACES bis », avec la création d’une voie royale pour accéder aux filières MMOP.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).