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Amendement n° AS669

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM) Article PREMIER Déposé le 08/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« après avoir consulté et recueilli l’avis des unions régionales des professionnels de santé concernés. »

 

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser que les objectifs pluriannuels d’admission en première année du deuxième cycle de formation médicales sont arrêtés par les universités sur avis conforme de l’ARS, qui doit au préalable avoir consulté et recueilli l’avis des URPS. En effet, les URPS ont un rôle à jouer dans la définition de ces objectifs car elles sont en mesure d’apprécier les besoins en professionnels d’un territoire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).