Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS645

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté M. Philippe Berta (DEM) Article PREMIER Déposé le 08/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« compétences »,

insérer les mots :

« , ses souhaits ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à prendre en compte les souhaits, le projet professionnel de l’étudiant, dans son orientation progressive vers la filière la plus adaptée.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).