Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS611

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Non soutenu M. Richard Ramos (DEM) Article 7 Déposé le 08/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est abrogé.

Exposé sommaire

Amendement d’appel.

Les agences régionales de la santé sont tenues de mettre en œuvre la politique nationale de la santé. Pour autant, elles n'échangent pas assez sur leurs actions dans les territoires. Certaines d’entre elles ne répondent pas aux interrogations des représentants locaux lorsqu’elles sont sollicitées.

L’amendement présent vise donc à les supprimer afin de pouvoir mettre en place un nouveau système régional plus performant, et donc la communication serait améliorée.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).