Amendement n° AS593
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« patient »
insérer les mots :
« , hospitalisé ou non hospitalisé ».
Exposé sommaire
Comme pour la télémédecine qui permet désormais de faire bénéficier les patients hospitalisés de ce service, il est proposé que cela soit aussi le cas pour le télésoin. Celui-ci pourra donc bénéficier à tous les patients, que ceux-ci soient ou non hospitalisés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).