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Amendement n° AS536

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM) Article 23 Déposé le 07/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans l’ensemble du code de la santé publique, chaque occurrence des mots : « accès aux soins » est remplacée par l’occurrence des mots : « accès à la santé ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Amendement d’appel.


Le présent amendement vise à remplacer chaque occurrence “accès aux soins” par “accès à la santé”. L’objectif est de préciser que notre système de santé ne doit pas être uniquement curatif, mais aussi préventif.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).