Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS510

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Retiré Mme Michèle de Vaucouleurs (DEM) Article 12 Déposé le 07/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« 7° (nouveau) Les éléments relatifs à son accompagnement social et médico-social. »

Exposé sommaire

Dans une perspective de décloisonnement du secteur de la santé, du social et du médico-social, il semble essentiel que soit intégré au futur espace numérique de santé une rubrique liée à l'accompagnement social et médico-social du patient qui fait partie intégrante du parcours de soin.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).