Amendement n° AS481
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Le dernier alinéa de l’article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Une conférence nationale de consensus est organisée tous les ans pour traiter de l’équilibre entre la qualité des soins, l’efficience économique et la qualité de vie au travail des professionnels de santé, au regard des évolutions démographiques et épidémiologiques. Les modalités de mise en œuvre et d’évaluation sont définies par décret. »
Exposé sommaire
Lors de l’examen d’un projet de loi sur la santé, il est nécessaire d’avoir à l’esprit les dernières évolutions démographiques et épidémiologiques, les besoins de nos concitoyens, mais aussi les impératifs d’efficience économique, de qualité des soins et de qualité de vie au travail des professionnels.
L’amendement propose donc de mener une réflexion transparente sur l’équilibre entre ces différentes dimensions, dans le cadre d’un débat annuel réunissant parlementaires, usagers, médecins, directeurs d’établissements de santé, citoyens et chercheurs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).