Amendement n° AS426
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Les modalités d’évaluation de la réforme. » »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à établir par décret les modalités d’évaluation de la présente réforme, aussi bien au niveau de la satisfaction des étudiants que de l’adéquation des profils et du nombre de professionnels formés aux besoins du système de santé ou encore des impacts sur la transformation pédagogique, organisationnelle et budgétaire des établissements parties prenantes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).