Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS423

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Retiré M. Jean-Carles Grelier (LR) Article 19 Déposé le 07/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les agences régionales de santé ont un rôle structurel dans l’organisation territoriale de la santé. Si, a priori, les objectifs de simplification sont partagés, les contours proposés dans la rédaction actuelle sont beaucoup trop vagues pour être validés en l’état.

Cet amendement vise donc à supprimer l’article.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).