Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS401

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Non soutenu Mme Émilie Bonnivard (LR) Article 7 Déposé le 07/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 16, après le mot :

« primaires »,

insérer les mots :

« , des équipes de soins spécialisés ».

Exposé sommaire

La réponse aux besoins identifiés dans le cadre des diagnostics territoriaux doit être assurée par l’ensemble des acteurs sur le territoire, équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisés et au-delà les communautés professionnelles territoriales de santé.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).