Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS396

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Non soutenu Mme Émilie Bonnivard (LR) Article PREMIER Déposé le 07/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 24, substituer à l’année :

« 2020 »

l’année :

« 2021 ».

Exposé sommaire

Il est nécessaire de rendre cohérent le calendrier des réformes, sous peine de mettre en place des dispositifs d’accès aux études médicales qui devront être amendés l’année suivante pour tenir compte de la réforme du lycée et du baccalauréat.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).