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Amendement n° AS387

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté Mme Agnès Firmin Le Bodo (AGIR-E) Article 11 Déposé le 07/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéa suivants :

« 1° bis (nouveau) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :

« I bis. – Le système de national des données de santé s’appuie sur les plateformes de données développées et maintenues par des établissements publics de santé volontaires. »

Exposé sommaire

Afin de favoriser l’efficience des systèmes de données de santé, il est important de capitaliser sur les expériences déjà portées par les établissements publics de santé qui pourront bénéficier d’un accompagnement méthodologique et financier pour que l’ensemble des acteurs du système de santé puisse bénéficier de leurs avancées.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).