Amendement n° AS355
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les dix groupes de travail traitant des activités ou des équipements matériels lourds autorisés doivent rendre leurs livrables à la mi-2019.
Il est donc encore demandé de signer un chèque en blanc, ce qui n’est pas acceptable.
D’autant que là encore, beaucoup d’interrogations subsistent, notamment celle de savoir si les autorisations seront délivrées à un établissement ou à une équipe de soins.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).