Amendement n° AS331

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Non soutenu Mme Josiane Corneloup (LR) Chapitre III Déposé le 07/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le titre du chapitre III du titre I^er, après le mot :

« ville »,

insérer les mots :

« , le secteur médico-social ».

Exposé sommaire

Le titre du chapitre III modifié serait le suivant : « Fluidifier les carrières entre la ville, le secteur médico-social et l’hôpital pour davantage d’attractivité », afin de mettre en cohérence le titre du Chapitre et l’objectif N°1 de l’article 6

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).