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Amendement n° AS326

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté M. Jean-Carles Grelier (LR) Article 2 Déposé le 07/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :

« Un rapport d’évaluation sur les impacts de la modification de l’accès au troisième cycle, en termes d’augmentation des effectifs, de conditions d’enseignement et de travail, de choix des spécialités, est transmis au Parlement au terme de la troisième année suivant la prise d’effet de ce dispositif. »

Exposé sommaire

Les ECN sont une des causes de l’apparition des troubles psychosociaux chez les étudiants. Leur suppression peut donc être saluée.

Néanmoins, il est impératif que les parlementaires et les étudiants puissent en toute transparence disposer d’un rapport afin de mesurer les impacts de cette réforme sur le 2e et 3e cycle des études médicales, notamment sur le choix des spécialités. En effet, le système des ECN conduisait par les choix négatifs à voir atterrir des étudiants dans une discipline qu’il n’avait pas choisie et par effet de ricochet à ce que ces médecins diplômés n’exercent pas, sans compter les postes non pourvus.

Le cas de la médecine générale est souvent évoqué pour illustrer ces dysfonctionnements.

Par conséquent, cet amendement vise à solliciter la publication d’un rapport au terme de 3 années suivant la mise en place de la réforme.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).