Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS324

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté M. Jean-Carles Grelier (LR) Article PREMIER Déposé le 07/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :

« III bis (nouveau). – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 632‑1 du même code est complétée par les mots : « , de pharmacie, d’odontologie, de masso-kinésithérapie et de maïeutique ».

Exposé sommaire

La rédaction actuelle du code de l’éducation est contraire à la nécessaire interprofessionalité et interdisciplinarité des professionnels de santé et des étudiants.

Cet amendent met en cohérence l’article du Code de l’éducation avec l’ensemble de l’article, qui élargit et diversifie les profils des étudiants, tout en conservant un socle commun aux 4 disciplines citées dans le dispositif.

Il est donc nécessaire que les UFR de médecine ne soient plus les seules à organiser les études médicales, mais plutôt par un collège de professeurs de chacune des disciplines visées.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).