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Amendement n° AS284

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Adopté M. Paul Christophe (AGIR-E) Article 7 Déposé le 06/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

A l’alinéa 8, après les mots :

« l’élaboration »

insérer les mots :

« , la mise en œuvre et l’évaluation ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à associer davantage les représentants des usagers, premiers concernés par la réforme de notre système de santé, et les élus locaux afin de leur donner un vrai rôle dans l’organisation des projets territoriaux de santé.

Leur rôle ne doit pas se cantonner à la simple élaboration du projet territorial de santé. Ils ont vocation et sont pleinement légitimes à assurer un véritable suivi du projet.

Cet amendement vise donc à renforcer leur association, en veillant à leur présence lors de la mise en œuvre et l’évaluation des projets territoriaux de santé.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).