Amendement n° AS231
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Après le mot :
« composée »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« à part égale des représentants des personnels médicaux, odontologiques, maïeutiques et pharmaceutiques de l’hôpital et de la médecine de ville. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer la médecine de ville dans les commissions médicales de groupement pour permettre une meilleure coordination des décisions du GHT avec le territoire dans lequel il exerce ses activités.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).