Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS230

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Retiré Mme Yolaine de Courson (EDS) Article 9 Déposé le 06/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« répartition »,

insérer les mots :

« et une plus grande cohésion ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prendre en compte la cohésion territoriale dans les ordonnances qui seront prises par le gouvernement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).