Amendement n° AS152
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
I.– À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un plan détaillant »
les mots :
« d’un dispositif de crise dénommé plan blanc d’établissement, détaillant ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 29.
Exposé sommaire
Pour maintenir la lisibilité sur les différents dispositifs de crise existant en France, il convient de conserve la dénomination du plan blanc d’établissement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).