Amendement n° AS78
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et à l’amélioration de la qualité de vie au travail des personnels soignants. »
Exposé sommaire
L’article 7 crée les projets territoriaux de santé afin de décloisonner les soins en ville, en hôpital et dans le médico-social.
Cet amendement vise à permettre aux projets territoriaux de décrire les modalités de coopération et de travail concourant à l'amélioration de la qualité de vie au travail des personnels soignants, et non uniquement à celle de la qualité des soins.
Cette description demeure facultative mais permet aux communautés de santé qui le souhaitent de poser les bases de pratiques communes visant à améliorer leurs conditions de travail. Notons que la qualité de vie au travail des personnels soignants possède des conséquences importantes sur la qualité des soins dispensés et qu'il convient alors de lier les deux objectifs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).