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Amendement n° AC24

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Adopté M. Gaël Le Bohec (LAREM) Article PREMIER Déposé le 08/03/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Elles favorisent, par leurs modalités d’accès et leur organisation, la répartition optimale des futurs professionnels sur le territoire au regard des besoins de santé. »

Exposé sommaire

Le chapitre II du projet de loi prévoit les aménagements nécessaires afin de répondre tant aux enjeux des territoires qu’aux problématiques relatives à l’installation des jeunes médecins.

Il est cependant utile de poser le principe à l’article 1er selon lequel la répartition optimale des futurs professionnels est une préoccupation prise en compte dès la formation.

Tel est l’objet de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).