Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
Alinéa 1, au début
Insérer les mots :
Le 1° bis de l’article 1er bis,
Objet
Amendement de coordination. Cet amendement permet de faire entrer en vigueur la disposition à compter du 1er janvier 2020, à la date de création de l’OFB, dans la mesure où elle fait référence aux missions du nouvel établissement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).