Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
Alinéa 4, seconde phrase
Après la référence :
2°
insérer les mots :
du I
Objet
Amendement corrigeant une erreur de référence. Cet amendement permet de faire référence à la nouvelle structure de l’article L. 131-9 (découpé en I, II et III) résultant du présent projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).