Amendement n° 199 rect. Sénat
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
Dispositif
Après l’alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …) Appui à l'ensemble des acteurs, publics et privés, dans leurs actions en faveur de la lutte contre les espèces invasives et coordination des mesures mises en œuvre ;
Objet
Cet amendement vise à préciser que le futur Office français de la biodiversité et de la chasse assurera un appui à l'ensemble des acteurs, qu'ils soient publics ou privés, dans leurs actions en faveur de la lutte contre les espèces invasives, et qu'il assurera la coordination des mesures mises en oeuvre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).